L'eau
L'eau

L'eau

AccueilDes outils › Le Contrat de Rivière
Le Contrat de Rivière Tech

 

Devant le constat de dégradation généralisé des cours d'eau de la vallée du Tech, il est apparu nécessaire, aux acteurs locaux de l'aménagement du bassin versant, d'engager une action concertée afin d'assurer leur restauration, leur préservation et leur entretien. Dès 1991, un dossier préalable reçoit l'aval du Comité National d'Agrément et un Comité de Rivière réactualisé en 1998 voit le jour.

Cette démarche globale vise à traiter au mieux les différentes sources de pollution, de dégradation et à initier un développement rationnel et équilibré de la vallée via la procédure Contrat de Rivière.
Celle-ci est basée sur la concertation et l'information, avec une volonté affirmée de renforcer et de cultiver les relations et la solidarité amont-aval.

La mise en œuvre de ce contrat aura pour but d'instaurer une gestion assurant à la fois la satisfaction des usages(*) qualitatifs et quantitatifs de l'eau, la réhabilitation des milieux dégradés et la préservation des écosystèmes(*), la prévention des risques d'inondations et de crues torrentielles ainsi que la mise en valeur et le développement de la ressource en eau.

Une étude globale a donc été lancée en janvier 1998 sur l'ensemble du bassin versant. Un état des lieux et une première définition des objectifs et pistes d'actions envisagées ainsi qu'un programme d'études complémentaires ont été élaborés en concertation étroite avec différents partenaires : l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, l'Etat et les services associés : DIREN, DDAF, RTM, DDE, ONF, CSP. 

Le dossier définitif du Contrat de Rivière de Tech fut alors présenté au Comité National d'agrément, composé d'élus, d'usagers, de représentants de tous les ministères concernés par la gestion de l'eau et d'associations de protection de la nature le 03 octobre 2000. Après validation du dossier définitif, la signature officielle du Contrat de Rivière Tech par les représentants du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable, le Conseil Général, l'Agence de l'Eau et le Syndicat du Tech a eu lieu le 12 janvier 2001.




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

Cliquez ici pour nous contacter par email



Qui sommes-nous?
Nos missions
Nos statuts
Organigramme
Comptes-rendus
Nos partenaires
Gouvernance territoriale
Contexte géographique
Eau et milieux naturels
Les communes
Les acteurs locaux
Un territoire de contrastes
Qualité
Quantité
Prévention des risques
Gestion des milieux
Biodiversité
Information sensibilisation
Le SAGE
Le Contrat de Rivière
Le PAPI
SRE
Natura2000
Les défis du 8ème Programme de l'Agence de l'eau RMC
Les études
Les travaux
Assistance & conseils
Outils et actions pédagogiques
Entre Tech et Ter
ATE 2
Glossaire Franco-Catalan
L'entretien des cours d'eau
Eau et urbanisme
SDAGE et PDM
Exp'O
Bibliographie
Principe et objectifs
Contexte règlementaire
Moyens d'action
pilotage
Processus d'élaboration
Mise en oeuvre
Actualité
Ses origines
Son périmètre
Son avancement
La CLE Tech-Albères
Le bureau de CLE
Les commissions
La structure porteuse
Documents produits