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Le Contrat de Rivière : cadre général

 

Institué par la circulaire du Ministère de l’Environnement du 5 février 1981, le Contrat de rivière s’est progressivement enrichi et adapté. Depuis la circulaire ministérielle du 13 mai 1991, son principe est étendu aux baies. Sa réussite sur le terrain en matière de gestion collective a nourri la réflexion qui, au niveau national, a abouti onze ans plus tard à la naissance du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

 

Depuis la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, la Loi Paysage du 8 janvier 1993 et le Plan risques de 1994, le Contrat de Rivière a évolué. Il s’est ouvert à l’approche globale de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant(*). Il ambitionne de redonner vie à la rivière à la fois par l’amélioration de la qualité de l’eau, la restauration et l’entretien des berges et du lit, la prévention des crues et la mise en valeur de l’espace rivière. Il fait l’objet d’un mode de concertation élargi et réunit l’ensemble des acteurs de l’eau. Il est enfin appelé à devenir la traduction opérationnelle privilégiée du SAGE.

 

Aujourd’hui, SAGE et Contrat de Rivière tendent à se rapprocher. Il s’adressent aux mêmes acteurs, s’inspirent des mêmes principes et poursuivent un même objectif opérationnel : développer un mode de gestion équilibré à l’échelle d’un bassin versant. Le SAGE revêt toutefois une dimension supplémentaire : sanctionné par un arrêté préfectoral, ses orientations ont une portée réglementaire ; elles deviennent le cadre de planification de la politique locale de l’eau.

 

Ces deux outils complémentaires se relayent sur le terrain. Le Contrat peut découler d’un SAGE en offrant un cadre adapté à la réalisation de certaines de ses orientations sur tout ou partie de son territoire. A l’inverse, les contrats préalablement engagés représentent un premier diagnostic du cours d’eau et un apprentissage de la concertation que le SAGE consolide. Il appartient aux acteurs locaux de choisir la formule qui répond le mieux aux exigences du terrain.




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