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FAQ

 

Je suis propriétaire riverain d’un cours d’eau, quelles sont mes obligations ?

 

Le code rural, dans son article 98, indique que le propriétaire d’une parcelle riveraine d’un cours d’eau est propriétaire du cours d’eau jusqu’au milieu du lit.

 

L’article L.215-14 du code de l’environnement indique quant à lui que « …le propriétaire riverain est tenu à l’entretien de la rive ».

 

Les travaux peuvent être effectués par le propriétaire lui-même, par une association syndicale de propriétaire ou par une association constituée d’office.

Dans certains cas, les collectivités peuvent intervenir en substitution des propriétaires lorsque les opérations d’entretien présentent un caractère d’urgence ou d’intérêt général.

 

 

En quoi consiste l’entretien d’un cours d’eau ?

 

L’entretien d’une berge consiste, par des interventions légères (élagage, recépage de la végétation arborée, enlèvement sélectif et raisonné des embâcles et débris, enlèvement des dépôts sauvages de déchets…) à maintenir l’écoulement naturel des eaux, assurer la bonne tenue des berges et préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques et dans un objectif de maintien de la biodiversité.

 

Il n’existe pas de « recette-type » pour le traitement de la végétation des berges. Si certains tronçons ne nécessitent pas ou peu d’intervention, un entretien approprié sera réalisé sur d’autres en fonction des objectifs (lutte contre les inondations, valorisation paysagère…). Certains secteurs très dégradés demanderont une revégétalisation ou une reconstitution de la ripisylve à des fins hydrauliques ou écologiques.

 

 

Ai-je le droit de ramasser du bois en bordure de cours d’eau ?

 

Non. La berge appartenant au propriétaire de la parcelle, le bois appartient donc à ce dernier. Le ramassage du bois doit donc se faire avec l’accord du propriétaire.

 

 

Je constate une pollution ou une dégradation d’un cours d’eau, à qui dois-je m’adresser ?

 

Dans chaque département, l’Etat possède un service spécialisé pour ces aspects : « la police de l’eau ». Ce service se situe au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

 

 

Ai-je le droit de me baigner dans le Tech ?

 

Non. Malgré une forte affluence de baigneurs dans le Tech pendant l’été, la majorité des communes du Tech ont interdit la baignade dans le cours d’eau en raison d’une qualité ne répondant pas systématiquement aux normes sanitaires pour la baignade.

 

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
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