L'eau
L'eau

L'eau

AccueilUn cadre stratégique › Le SAGE
Le SAGE

 

 

 

Instaurés par la Loi sur l’Eau de 1992 et renforcés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) sont des outils de gestion concertée de l’eau à une échelle cohérente qu’est le bassin versant. Les SAGE ont avant tout vocation à établir une stratégie locale, basée sur un principe de concertation entre acteurs, visant à concilier les usages de l’eau et la préservation durable de cette ressource et des milieux aquatiques.

Il prend en considération tous les types de milieux aquatiques présents dans le territoire (nappes, cours d'eau, zones humides,  etc.), en fixant des objectifs d'utilisation, de mise en valeur, de protection.

 

En 2015, 180 SAGE sont en cours d’élaboration ou en vigueur en France.

   

Depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006, le SAGE se compose de deux documents:

  • Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques, définissant les objectifs du SAGE ainsi que les dispositions nécessaires pour les atteindre. Il évalue également les moyens (matériels, financiers…) à mobiliser pour sa propre mise en œuvre. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau ainsi que divers documents de planification (SCOT, PLU, Schéma Départemental des carrières…) doivent être compatibles avec le PAGD et ses documents cartographiques ou rendues compatibles dans un délai maximum de 3 ans.
  • un règlement, opposable au tiers, qui définit directement certaines règles de gestion de l’eau sur le bassin versant applicables dès l’entrée en vigueur du SAGE.

 

Au-delà de sa portée règlementaire, le SAGE constitue une opportunité pour l’ensemble des acteurs locaux de définir un projet de territoire partagé et d’identifier les mesures nécessaires ainsi que les priorités à mettre en œuvre autour de l’eau.

 




Syndicat Intercommunal
de Gestion et d'Aménagement du TECH

2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

SAGE TECH-ALBERES
SIGA TECH
2, rue Jean Amade - B.P. 121
66401 CERET Cedex
04 68 87 08 78

Cliquez ici pour nous contacter par email



Qui sommes-nous?
Nos missions
Nos statuts
Organigramme
Comptes-rendus
Nos partenaires
Gouvernance territoriale
Contexte géographique
Eau et milieux naturels
Les communes
Les acteurs locaux
Un territoire de contrastes
Qualité
Quantité
Prévention des risques
Gestion des milieux
Biodiversité
Information sensibilisation
Le SAGE
Le Contrat de Rivière
Le PAPI
SRE
Natura2000
Les défis du 8ème Programme de l'Agence de l'eau RMC
Les études
Les travaux
Assistance & conseils
Outils et actions pédagogiques
Entre Tech et Ter
ATE 2
Glossaire Franco-Catalan
L'entretien des cours d'eau
Eau et urbanisme
SDAGE et PDM
Exp'O
Bibliographie
Le SAGE
Contexte règlementaire
Moyens d'action
pilotage
Processus d'élaboration
Mise en oeuvre
Actualité
Ses origines
Son périmètre
Son avancement
La CLE Tech-Albères
Le bureau de CLE
Les commissions
La structure porteuse
Documents produits